Association Protection et Avenir du Patrimoine et de l'Environnement en Dordogne

Dénomination

L’Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, créée le 24 Mars 2007 sous la dénomination

« Association Patrimoine et Environnement de Bergerac »,

est dénommée depuis le 12 Décembre 2009 (JO n° 3 du 16 Janvier 2010) :

« Association Protection et Avenir du Patrimoine et de l’Environnement en Dordogne »

Définition et buts

L’Association a pour buts :

de mener des réflexions sur les différents aspects du territoire de la Dordogne, notamment pour ce qui concerne la protection et l’avenir du patrimoine et de l’environnement
d’agir, de participer à des actions, à des projets
d’exprimer les attentes des habitants, de créer des liens entre les différentes zones géographiques, de formuler des propositions d’amélioration et de préservation
d’échanger, de mettre en œuvre des manifestations avec éventuellement d’autres associations, de participer à la vie du territoire

L’Association a la possibilité d’introduire des actions juridiques dans tous les litiges liés à sa définition et ses buts.

Siège social

Le Siège de l’Association est établi à Bergerac, 2 rue Albert Garrigat.

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d’Administration.

Composition

L’Association se compose de Membres honoraires, de Membres bienfaiteurs, de Membres actifs.

Admissions

L’ Association est ouverte à tous ceux qui adhèrent aux présents Statuts, en particulier à l’article 2 et versent la cotisation fixée annuellement.

Les Membres

sont Membres honoraires d’anciens Membres du Conseil d’Administration. Ils peuvent participer aux réunions du Conseil, s’ils le souhaitent
sont Membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle supérieure à celle fixée chaque année par l’Assemblée Générale
sont Membres actifs ou Adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation fixée par l’Assemblée Générale

Perte de la qualité de Membre

La qualité de Membre se perd par la dissolution de l’Association, la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents Statuts ou pour tout autre motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association. Avant la prise de décision éventuelle de radiation, le Membre concerné est invité à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.

Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

le montant des cotisations.
les subventions, dons et souscriptions
les sommes perçues en contre partie des prestations fournies par elle
toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs réglementaires

Conseil d’Administration

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 25 Membres au plus, élus pour trois années par l’Assemblée Générale. Les Membres du Conseil sont rééligibles.

Le Bureau du Conseil d’Administration comprend : un Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un Secrétaire Adjoint, un Trésorier, un Trésorier Adjoint.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des Membres remplacés.

Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l’Association, à l’exception des pouvoirs attribués spécifiquement à l’Assemblée Générale.

Le Conseil après délibération autorise le Président à agir en justice.

Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses Membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout Membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire doit réunir au moins la moitié des Membres de l’Association à jour de leur cotisation. En cas d’impossibilité d’être présent, chaque Membre peut donner procuration à un Membre de l’Association. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des Membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les Membres de l’Association sont convoqués par le Conseil d’Administration. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des Membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de la gestion de l’Association. Le rapport d’activité et le rapport financier sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des Membres du Conseil sortants.
L’Assemblée fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les Membres de l’Association.
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des Membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du quart des Membres présents ou représentés, les votes peuvent être émis au scrutin secret.

Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des Membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Pour participer au vote, les Membres doivent être affiliés depuis six mois au moins.

L’ Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents Statuts ainsi que la dissolution.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des Membres présents ou représentés.

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Modification des Statuts

Les présents Statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale Extraordinaire. Une telle modification ne peut être proposée que par le Conseil d’Administration.

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901.