Association du Quartier Est de Bergerac

Dénomination

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre :

Buts

L’Association a pour buts :

d’animer la vie culturelle et sociale du Quartier Est
de mener des réflexions sur les problèmes de Quartier et de formuler des propositions d’amélioration
d’exprimer les attentes et besoins des habitants, de créer des liens entre les différentes zones géographiques du quartier,
de mettre en œuvre ou de participer à des animations de quartier avec d’autres associations

Siège social

Le siège de l’association est établi à Bergerac, 2 rue Albert Garrigat.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration

Composition

L’association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs

Admissions

L’association est ouverte à tous ceux qui adhèrent aux présents statuts.

Les Membres

sont Membres actifs ou adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation fixée par l’Assemblée générale
sont membres bienfaiteurs ceux qui versent une somme annuelle supérieure à celle fixée chaque année par l’Assemblée Générale

Perte de la qualité de Membre

La qualité de Membre se perd par :

la dissolution de l’association
la démission
le décès
la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.

Avant la prise de décision éventuelle de radiation, le Membre concerné est invité à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.

Ressources

Les ressources de l’association comprennent

le montant des cotisations
les subventions, dons et souscriptions
les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par elle
toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs réglementaires.

Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 23 Membres élus pour trois années par l’Assemblée Générale ; ils représentent le plus équitablement possible les différents secteurs géographiques du Quartier Est de Bergerac.

Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit, parmi ses Membres, un Bureau. Il comprend un Président, deux Vice-Présidents, un Secrétaire, un Secrétaire adjoint, un Trésorier, un Trésorier adjoint.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des Membres remplacés.

Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l’association, à l’exception des pouvoirs attribués spécifiquement à l’Assemblée Générale.

Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses Membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout Membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à, trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire doit réunir au moins la moitié des Membres de l’association à jouir de leur cotisation.

En cas d’impossibilité chaque Membre a la possibilité de donner une procuration à un Membre de l’Association.

Si le quorum n’est pas atteint l’Assemblée est convoquée à nouveau. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des Membres présents ou représentés.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée les Membres de l’association sont convoqués par le Conseil d’Administration. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président assisté des Membres du Conseil préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de la gestion de l’association. Le rapport d’activité et le rapport financier sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement des Membres sortants.

L’Assemblée fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les Membres de l’Association.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du quart des membres présents ou représentés, les votes peuvent être émis au scrutin secret.

Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des Membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Pour participer au vote, les Membres doivent être affiliés depuis six mois.

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à saoir les modifications à apporter aux présents statuts ainsi qu’à la dissolution.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des Membres présents ou représentés.

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Modification des statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale Extraordinaire. Une telle modification ne peut être prononcée par le Conseil d’Administration.

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901.